Les députés votent la fiscalisation des indemnités liées aux ...

Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.

Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les députés, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail perçues en 2010.

Le vote de cette mesure, très controversée mais défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d'imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail.

Source: http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091106trib000441222/les-deputes-votent-la-fiscalisation-des-indemnites-liees-aux-accidents-du-travail.html